Une charte du bénévole est un document écrit qui fixe les règles du jeu avec les bénévoles. Elle n'est pas obligatoire et ne crée aucun contrat. Sur une ou deux pages, elle réunit :
- la mission et les valeurs de l'organisation
- les engagements de chaque partie
- les règles de conduite
- les modalités pratiques : frais, assurance, départ
Pour France Bénévolat, l'absence de contrat n'empêche pas une règle du jeu. La charte est le premier document à rédiger pour gérer une équipe de bénévoles sans lien hiérarchique.
Qu'est-ce qu'une charte du bénévole ?
Une charte du bénévole pose les règles communes à tous les bénévoles d'une organisation. Elle peut se compléter d'une convention signée avec chacun.
énonce les droits et devoirs réciproques d'une organisation et de ses bénévoles.
- Elle est collective : les mêmes règles valent pour tous les bénévoles.
- Elle est morale : elle engage sur des valeurs et des comportements, pas sur un horaire.
- Elle est acceptée : chaque bénévole la lit et la signe en rejoignant l'équipe.
France Bénévolat distingue deux documents complémentaires. La charte fixe les règles collectives. La convention d'engagements réciproques fixe les règles individuelles : la mission confiée, sa durée, le référent. Une petite association peut se contenter de la charte. Une organisation qui confie des missions sensibles gagne à signer les deux.
Est-il obligatoire de rédiger une charte ?
Non. Aucun texte n'impose de charte ni de convention aux associations. Le guide officiel du bénévolat rappelle qu'il n'existe pas de statut juridique du bénévole.
La charte reste utile pour éviter les malentendus sur les frais ou la confidentialité. En cas de désaccord, elle protège les deux parties, car les règles ont été écrites avant.
Charte, convention, contrat ou attestation : quelle différence ?
La charte et la convention organisent l'engagement, l'attestation le prouve après coup. Le contrat de bénévolat, lui, n'existe pas en droit.
| Document | Ce qu'il contient | Qui le signe | Quand |
|---|---|---|---|
Charte du bénévole | les règles communes, les valeurs, les engagements réciproques | le bénévole et l'organisation | à l'arrivée |
Convention d'engagements réciproques | la mission individuelle, sa durée, le référent | le bénévole et son référent | à l'arrivée ou au changement de mission |
« Contrat de bénévolat » | aucun cadre juridique propre, c'est un abus de langage | personne, le mot est à éviter | jamais sous ce nom |
Attestation de bénévolat | les missions menées, la période, le volume d'heures | le responsable de l'organisation | à la demande du bénévole |
Verdict : la charte et la convention suffisent à encadrer l'engagement. N'intitulez jamais le document « contrat ».
Le mot a des conséquences. En 1991, la Croix-Rouge française avait fait signer des « contrats de bénévolat » à deux accompagnateurs. Ils agissaient sous les ordres de l'association, qui les contrôlait et les sanctionnait. Ils percevaient aussi une somme forfaitaire supérieure à leurs frais réels. La Cour de cassation les a requalifiés en salariés le 29 janvier 2002.
Un document qui fixe des horaires et des sanctions fabrique des indices de salariat, quel que soit son titre. La charte décrit des engagements, jamais des obligations de présence.
Que doit contenir une charte du bénévole ?
Une charte efficace tient sur une ou deux pages et suit toujours le même ordre. Chaque rubrique répond à une question que le bénévole se pose.
Étape 1 : Présentez l'organisation
Décrivez sa mission et ses valeurs en quelques lignes.
Étape 2 : Listez les engagements de l'organisation
Accueil, formation, référent, remboursement des frais.
Étape 3 : Listez les engagements du bénévole
Respect des personnes, discrétion, fiabilité sur les missions choisies.
Étape 4 : Fixez les règles de conduite
Comment se présenter, parler au nom de l'organisation, s'exprimer en ligne.
Étape 5 : Encadrez les données personnelles
Précisez celles que le bénévole consulte ou recueille, et leur usage.
Étape 6 : Précisez les frais et l'assurance
Ce qui est remboursé, sur quel justificatif, qui couvre quoi.
Étape 7 : Rappelez la liberté d'arrêter
Prévoyez ensuite la date et les signatures.
La charte s'annexe au livret d'accueil remis à chaque nouvel arrivant, avec sa fiche mission.
Un bénévole mineur peut aussi signer la charte. France Bénévolat recommande d'y joindre une autorisation parentale écrite. La loi ne fixe aucun âge minimum pour adhérer à une association.
Modèle de charte du bénévole à copier
Ce modèle reprend toutes les rubriques d'une charte complète. Remplacez les passages entre crochets et supprimez ce qui ne concerne pas votre organisation.
Charte du bénévole de [nom de l'organisation]
Préambule. [Nom de l'organisation] agit pour [mission, en une phrase]. Ses bénévoles partagent les valeurs suivantes : [valeur 1], [valeur 2], [valeur 3]. Cette charte fixe nos engagements réciproques. Elle ne constitue pas un contrat de travail.
[Nom de l'organisation] s'engage à :
- accueillir chaque bénévole et lui présenter l'organisation
- lui confier une mission adaptée à ses souhaits et à ses disponibilités
- lui désigner un référent : [prénom, nom, contact]
- le former aux missions qui le demandent
- rembourser, sur justificatif, les frais réels engagés pour une mission
Le bénévole s'engage à :
- respecter les personnes rencontrées, les autres bénévoles et les valeurs de l'organisation
- agir dans le cadre de la mission acceptée
- prévenir son référent s'il ne peut pas assurer une action prévue
- garder confidentielles les informations dont il a connaissance
- suivre les formations utiles à sa mission
Règles de conduite. Sur le terrain, le bénévole se présente au nom de [nom de l'organisation]. Il respecte un refus sans insister. Il ne prend aucun engagement au nom de l'organisation sans l'accord de son référent. En ligne, il distingue ses opinions personnelles de la parole de l'organisation.
Données personnelles. Le bénévole ne note que les informations utiles à sa mission, dans l'espace prévu par l'organisation. Il ne conserve aucune liste sur un support personnel. Ses propres données sont traitées par [nom de l'organisation] pour [finalité] et conservées [durée]. Il exerce ses droits auprès de [contact].
Frais et assurance. Les frais engagés pour une mission sont remboursés sur justificatif, selon [modalités]. Le bénévole peut renoncer à ce remboursement. [Nom de l'organisation] a souscrit une assurance responsabilité civile qui couvre ses bénévoles : [assureur, numéro de contrat].
Fin de l'engagement. Le bénévole peut arrêter à tout moment, sans procédure ni dédommagement. Il est invité à prévenir son référent. En cas de manquement grave à la charte, l'organisation peut mettre fin à la collaboration après un échange.
Fait à [lieu], le [date].
Le bénévole, « lu et approuvé » : [signature]
Pour [nom de l'organisation], [nom et fonction] : [signature]
Le PDF ajoute des annexes prêtes à remplir, dont une convention individuelle. Téléchargez le modèle de charte du bénévole en PDF.
La charte d'une organisation politique, syndicale ou militante
Une organisation militante a besoin d'une charte plus précise sur le terrain et sur les données. Ses bénévoles parlent en son nom et recueillent des informations sensibles.
Les modèles qui circulent viennent surtout d'associations sportives, culturelles ou caritatives. Beaucoup imposent une neutralité politique ou religieuse. Pour un parti, un syndicat ou un collectif, cette clause n'a pas de sens. L'engagement est l'objet même de l'action.
Prenons une équipe de campagne municipale qui envoie 80 bénévoles en porte-à-porte. Chaque binôme frappe à des dizaines de portes par soirée. Pour les habitants, ces bénévoles incarnent la campagne. Leur comportement engage toute la liste.
La charte d'une organisation militante ajoute donc des clauses propres au terrain :
- La présentation : le nom de l'organisation, l'objet de la visite, la possibilité de refuser.
- Le respect du refus : on remercie, on n'insiste pas.
- La parole publique : aucun engagement au nom de l'organisation sans validation.
- Les réseaux sociaux : la distinction entre opinion personnelle et message officiel.
- La sécurité : le binôme, des horaires raisonnables, un contact d'urgence.
Le point le plus sensible concerne les données. Selon la CNIL, les opinions politiques et l'appartenance syndicale sont des données sensibles (article 9 du RGPD). Leur traitement est interdit par principe, sauf exceptions prévues par le texte. Une note prise sur le pas d'une porte peut en révéler.
La charte doit donc dire où et comment le bénévole saisit ces informations. Une liste papier oubliée ou un tableur copié sur un téléphone personnel exposent l'organisation. La règle la plus sûre : un seul espace de saisie, géré par l'organisation. Chacun n'y voit que ce qu'exige sa mission.
La signature en ligne simplifie aussi le suivi de la charte. L'organisation sait qui a signé, et quelle version. Elle relance ceux qui ne l'ont pas encore fait avant leur première action.
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Quel est le cadre légal du bénévolat ?
Le bénévolat repose sur deux critères : aucune rémunération et aucun lien de subordination. Tout le reste en découle.
Ces critères viennent d'un avis du Conseil économique et social du 24 février 1993. Le guide officiel du bénévolat 2024-2025 les reprend et en tire des règles pratiques.
| Sujet | Ce qui est permis | Ce qui expose à un risque |
|---|---|---|
Argent | le remboursement des frais réels et justifiés | une indemnité forfaitaire ou un avantage |
Déplacements | un remboursement au barème kilométrique | un forfait sans lien avec les trajets réels |
Organisation | des missions proposées, puis acceptées | des ordres, un contrôle et des sanctions |
Départ | arrêter sans procédure ni dédommagement | un préavis présenté comme une obligation |
Assurance | pas d'obligation générale, une responsabilité civile « plus que vivement recommandée » | aucune couverture pour l'accueil de mineurs, le sport ou les voyages, où elle est exigée |
Source : Le guide du bénévolat 2024-2025, ministère chargé de la vie associative.
La question des frais pèse dans l'engagement. En 2026, 20 % des bénévoles attendent une meilleure prise en charge de leurs frais, selon Recherches & Solidarités.
Le bénévole peut aussi renoncer au remboursement. Ses frais deviennent alors un don, qui ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 %. Le Code général des impôts pose trois conditions :
- L'organisme est éligible, c'est-à-dire d'intérêt général au sens de l'article 200.
- Les frais sont justifiés et constatés dans les comptes de l'organisme.
- Le bénévole renonce expressément à leur remboursement.
Toutes les organisations ne remplissent pas la première condition. Vérifiez votre situation avant de l'annoncer dans la charte.
Le bénévolat peut-il être requalifié en travail ?
Oui. Le juge regarde surtout deux indices, souvent cumulés. Le premier est un lien de subordination, le second une somme forfaitaire supérieure aux frais réels. Le titre du document ne protège pas, comme l'a montré l'arrêt Croix-Rouge de 2002.
La requalification coûte cher. L'organisation doit alors des charges sociales et peut perdre sa gestion désintéressée.
Attestation de bénévolat et Compte Bénévole
L'attestation de bénévolat prouve un engagement passé. Le bénévole la demande, l'organisation la rédige et la signe.
Elle sert à valoriser une expérience, dans un CV ou une démarche de validation des acquis. L'expérience bénévole peut déboucher sur un diplôme, un titre ou un certificat.
Une attestation complète mentionne :
- L'identité du bénévole et de l'organisation.
- Les missions menées, décrites avec des verbes concrets.
- La période et le volume d'heures approximatif.
- Les compétences mobilisées ou acquises.
- La signature du responsable, avec sa fonction et la date.
Je soussigné(e) [nom], [fonction] de [nom de l'organisation], atteste que [nom du bénévole] a exercé une activité bénévole dans notre organisation du [date] au [date].
Missions : [mission 1], [mission 2]. Volume estimé : [nombre] heures.
Compétences mobilisées : [compétences].
Fait à [lieu], le [date], pour servir et valoir ce que de droit. [signature]
Le portefeuille de compétences, proposé par le ministère, complète l'attestation. Il aide le bénévole à formuler ce qu'il a appris.
L'attestation est une forme de la reconnaissance des bénévoles, comme le merci ou le bilan de saison.
Déclarer ses heures sur le Compte Bénévole
Le Compte Bénévole est le service en ligne de l'État pour déclarer ses heures de bénévolat. Il ouvre des droits à formation au titre du compte d'engagement citoyen (CEC). Ces droits ne concernent pas tous les bénévoles.
| Condition | Ce qu'exige le compte d'engagement citoyen |
|---|---|
Fonction | siéger dans l'instance de direction, ou encadrer d'autres bénévoles |
Association | déclarée depuis au moins un an, dans un champ d'intérêt général |
Volume | 200 heures dans l'année, dont 100 dans la même association |
Déclaration | du 1er janvier au 30 juin de l'année suivante, sans rétroactivité |
Droits | 240 € par an sur le compte de formation, dans la limite de 720 € |
Sources : Code du travail, article L5151-9 ; associations.gouv.fr, 2026.
L'association désigne un « valideur CEC », membre de son instance de direction, inscrit sur Le Compte Asso. C'est lui qui valide les heures saisies par le bénévole. Un bénévole de terrain, même très actif, n'ouvre pas de droits s'il n'encadre personne.
Sources
- La Charte du bénévolat et convention d'engagements réciproques, France Bénévolat, 2026
- Le guide du bénévolat 2024-2025, ministère chargé de la vie associative, 2025
- Cour de cassation, chambre sociale, 29 janvier 2002, n° 99-42.697, Légifrance, 2002
- Être jeune et s'engager dans la vie associative, bénévolat des mineurs, France Bénévolat, 2017
- Donnée sensible, définition, CNIL, 2026
- La France bénévole 2026, 21e édition, Recherches & Solidarités, 2026
- Code général des impôts, article 200, Légifrance, 2026
- La Validation des acquis de l'expérience bénévole (VAEB), associations.gouv.fr, 2026
- Le portefeuille de compétences, associations.gouv.fr, 2026
- Déclarer ses activités de bénévolat dans Le Compte Bénévole, associations.gouv.fr, 2026
- Code du travail, article L5151-9, Légifrance, 2026
- Le Compte d'engagement citoyen (CEC), associations.gouv.fr, 2026
