Centre juridique & Centre de confiance

Veuillez consulter le tableau ci-dessous et cliquer sur les liens pour accéder à la documentation pertinente en fonction de votre localisation.
Si vous êtes situé en Europe, en Amérique du Sud, en Océanie, en Asie ou en Afrique, les Conditions Générales s'appliquent.
- Conditions générales de service
- Conditions générales d'utilisation
- Accord de traitement des données (y compris les clauses contractuelles types du Royaume-Uni)
Contact
Qomon - Dolphins SAS
1-3 Place Martin Levasseur
93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
France, Europe
+44 560 375 0853
hq@qomon.com
Si vous êtes situé en Amérique du Nord (États-Unis ou Canada), les conditions de Qomon inc. s'appliquent.
- Conditions générales de service de Qomon inc.
- Conditions d'utilisation pour les utilisateurs finaux de Qomon inc.
- Accord de traitement des données
- Conditions générales principales de Qomon inc.
- Conditions d'utilisation pour les utilisateurs finaux de l'accord de traitement des données de Qomon inc.
Contact
Qomon inc.
444 North Capitol St NW
Ste 612 #435
Washington, DC 20001
+1 929 506 9349
hq@qomon.com
Veuillez noter que les conditions finales qui vous sont applicables sont celles figurant sur votre devis signé ou vos relevés de facturation (entité de facturation), quelle que soit votre région.
Plus de documentation
- Politique de confidentialité
- Lois sur la sécurité et la confidentialité
- Cookies
- Accord de niveau de service
Le site web marketing de Qomon est hébergé par :
Amazon Web Services, Inc.
P.O. Box 81226 Seattle,
WA 98108-1226viaWebflow, Inc.
208 Utah Street, Suite 210
San Francisco, California, 94103
Dans l'éventualité d'un stockage de données personnelles lors de votre navigation sur le site web, les données personnelles collectées sont traitées exclusivement sur les centres de données ("clusters") situés dans les États membres de l'Union Européenne de la société Amazon Inc, dont le siège social est situé au 10 Terry Avenue North, Seattle, WA.
Les Services Qomon (Qomon.app et Qomon.org) sont hébergés par :
Pour les personnes situées en Europe, Amérique du Sud, Océanie, Asie ou Afrique :Scaleway SAS
8 Rue Ville l’Evêque - 75008 Paris - France
ou
OVH SAS
2 Rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
En conséquence, toutes les données personnelles des utilisateurs ou les données personnelles importées par les utilisateurs des Services Qomon sont stockées exclusivement dans des centres de données ("clusters") situés dans les États membres de l'Union Européenne de la société Scaleway SAS ou de la société OVH SAS.
Pour les personnes situées en Amérique du Nord (États-Unis ou Canada) :
Amazon Web Services, Inc.
P.O. Box 81226 Seattle,
WA 98108-1226
En conséquence, toutes les données personnelles des utilisateurs ou les données personnelles importées par les utilisateurs des Services Qomon sont stockées dans des centres de données ("clusters") situés en Amérique du Nord.
Afin d'améliorer la qualité de nos services, les communications téléphoniques avec nos conseillers sont susceptibles d'être enregistrées. Ces enregistrements seront conservés pendant une durée maximale de 1 mois. Ils constituent un traitement de données personnelles dont le responsable est Qomon. Les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont décrites dans la : Politique de confidentialité de Qomon.
Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu de l'Application publiée par Qomon, donnant accès à un espace personnel des utilisateurs, constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Qomon est titulaire.
Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation de Qomon.
1. Droit d'auteur
Les textes, images, dessins et mises en page ainsi que la charte graphique de l'Application sont protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, distribuer ou modifier le contenu de l'Application à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l'impression de textes, d'images et d'éléments graphiques ne sont autorisés qu'à des fins privées et non commerciales. La reproduction de dessins, d'images, de documents sonores, de séquences vidéo et de textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Qomon. L'absence d'autorisation est sanctionnée pour contrefaçon.
2. Marque
Les marques et logos affichés sur l'Application sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos affichés sur l'Application ou réalisés à partir d'éléments de l'Application sans l'autorisation écrite de Qomon constitue le délit de contrefaçon.
3. Base de données
Il est à noter que les lois spécifiques peuvent varier en fonction de la localisation de l'utilisateur ; soit les lois de l'État du Delaware (États-Unis), soit le code de la propriété intellectuelle français s'appliqueront pour la protection des bases de données de Qomon. Sans l'autorisation écrite de Qomon, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, intégrale ou partielle, ainsi que toute extraction qualitative ou quantitative substantielle vers une autre plateforme est interdite et sanctionnée pour contrefaçon.